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Lois et textes concernant le bénévolat/volontariat

En France

Il n'existe pas de loi sur le bénévolat seulement quelques dispositions spécifiques. Parfois, certains textes législatifs reconnaissent explicitement ou implicitement le bénévolat sans lui donner de cadre officiel. En revanche, décrets et lois organisent le volontariat.

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En Europe

Définition du volontariat dans le cadre du service volontaire européen et international et Résolution du Parlement européen.

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Dans le monde

La Déclaration universelle sur le volontariat

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A l'occasion de l'Année internationale du volontariat de 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies et la Commission pour le Développement social des Nations Unies ont adopté un certain nombre de résolutions sur le volontariat.

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